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Devenir une Association

Comment devenir une association Esport ? Nous avons décidé de dédier cet article aux entrepreneurs de l’Esport et notamment à celles et ceux qui souhaitent mettre leur structure sous une forme juridique et, dans notre cas, sous la forme associative. Vous l’aurez compris, nous allons vous montrer, pas à pas, les étapes à respecter pour mettre votre structure en Association sous loi 1901. Nous allons commencer par poser les bases à respecter pour être en mesure de monter son association. Nous allons ensuite nous mettre à la place d’un porteur de projet et réaliser les étapes nécessaires à la validation de la nouvelle forme juridique. Enfin, nous finirons par mettre en avant les pièges à éviter quand vous êtes à la tête d’une association.

Nous prenons cette initiative, car nous rappelons qu’il est gratuit de créer sa structure mais qu’il y a quelques règles à respecter pour en assurer la bonne tenue. Suivez nous pour apprendre à devenir une association esport.

Devenir Association Esport

Qui peut permettre à son club de devenir une association esport ?


Avant d’entrer dans les détails, il est primordial de rappeler l’objet de l’association. Dans notre cas, l’Association est à but non lucratif. Qu’est-ce que ça signifie ? Cela veut dire que vous ne pouvez, en aucun cas, vous enrichir personnellement en tant que membre de l’Association. Ainsi, l’argent (les bénéfices) que récolte l’association se réinvestit dans l’objectif d’assurer la continuité de votre projet associatif et/ou de développer votre infrastructure. Nous reviendrons sur cette notion de gestion dans les pièges à éviter plus bas.


Il existe trois prérequis pour constituer une association. En effet, le premier réside dans l’âge des Fondateurs. Vous devez être âgés d’au moins 16 ans pour avoir de droit de mettre votre structure sous forme associative en respect de la loi 1901.


Vous l’aurez compris, nous avons parlé des Fondateurs au pluriel et c’est le second prérequis. Enfin, vous devez être un minimum de deux personnes pour pouvoir créer votre association en conformité avec la loi. Il existe cependant une exception, en Alsace-Moselle, où il faut être au minimum 7 personnes pour créer une association.


Enfin, et dans un objectif administratif tel que la réception de votre courrier lié à votre association, vous devez définir une adresse postale pour votre association. En déterminant le lieu de votre siège social, vous répondez au troisième et dernier prérequis pour être en capacité de fonder votre association.


Être deux personnes d’au moins 16 ans et avoir une adresse postale pour votre association sont les trois éléments nécessaires pour pouvoir vous lancer dans l’aventure associative.


Les démarches pour devenir une association esport


La rédaction des statuts


A partir de cette étape-là, qui sera l’étape fondatrice de votre structure, vous allez mettre en forme le contrat d’association. Vous êtes bien évidemment libre de déterminer la forme et le contenu de ses statuts, mais nous vous conseillons de faire apparaître les notions suivantes :


-Le Titre de l’association, autrement dit la dénomination de cette dernière comme par exemple « Association Esport »


-L’objet de l’association qui consiste à mettre en avant la raison de la création de votre association. Si nous continuons sur notre exemple de l’Association Esport, nous pouvons préciser que l’objet de notre association est de : « créer un club avec des adhérents pour les former aux jeux vidéo et pour participer à des compétitions liées aux jeux vidéo, discipline nommée l’Esport ». N’hésitez pas à être précis et détaillé dans la formulation de votre objet.


-La Durée de l’Association : Contrairement aux entreprises, le statut associatif peut avoir une durée illimitée. Vous pouvez bien évidemment définir une durée pour votre association, par exemple 5 ans, mais si cette dernière arrive à la date d’anniversaire sans que l’ayez prolongée au préalable, elle sera dissoute. Dans la majorité des cas, la durée illimitée est choisie par les associations et c’est la durée que nous allons choisir pour notre Association Esport.


-Le Siège Social : Vous devez ainsi définir une adresse postale pour votre association. Cette dernière constituera le siège social de votre association. Elle est indispensable et vous permettra de correspondre avec d’autres acteurs comme l’Etat notamment.


La définition des règles


La rédaction des statuts ne s’arrête pas là. Il faut définir d’autres points essentiels au bon fonctionnement de votre association comme :


-Les règles de fonctionnement et d’organisation de votre association. En d’autres termes, qui fait quoi ! Dans notre cas de l’Association Esport (association fictive, je le rappelle), nous avons 6 membres fondateurs et nous avons décidé qu’ils auraient tous un rôle important. Nous avons donc défini un Président et son Vice-Président, un Trésorier et un Vice-Trésorier, un Secrétaire et un Vice-Secrétaire. Ce groupement de personnes constituent le Bureau.


Mais là, vous pouvez vous demander que faire si nous sommes que 2 lors de la création ? Ce n’est pas un souci, les postes peuvent être cumulatifs du moment que ces derniers sont définis clairement dans les statuts. Ainsi un Président peut également être Trésorier et un Trésorier peut également être Secrétaire. Ce qui est important est de savoir quel est le rôle des membres de votre bureau. Nous vous conseillons de privilégier les postes de Président et de Trésorier. Il existe quelques cas de figure où une association peut fonctionner sans Président à partir du moment où un membre est désigné comme le représentant Légal de l’Association. Par défaut, le Président est le responsable légal de l’association.


-Les règles d’admission des membres de votre association comme avoir un âge limite ou ne pas avoir de casier judiciaire, ce sont des exemples parmi tant d’autres. Nous tenons à vous préciser que l’état civil ne doit pas apparaître sur les statuts.


-Les règles de radiation des membres de votre association qui peuvent être liées à l’incitation à la haine ou à la violence par exemple.


-Vous devez définir les conditions de modification de vos statuts. Ainsi, si votre bureau tant à changer (comme la démission du Président) vous pourrez notifier que vos statuts pourront être modifiés en conséquence.


-Vous devez également définir les conditions de dissolution de votre association. Elles peuvent être liées à la démission d’un ou de plusieurs membres de votre association par exemple. Pour rappel, et dans le cas où vous avez figé une durée pour votre association, cette dernière sera automatiquement dissoute à la date définie si vous ne la prolongez pas.


-Il est également important de définir les règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution, qu’elle soit volontaire ou judiciaire.


Dans le cadre de notre Association Esport, si nous décidons des produits tels que des T-Shirt ou des Jeux Vidéo, ou encore de vendre des services comme des formations individuelles, il faut que cette notion apparaisse dans les statuts.


Enfin, même si ça peut paraître évident, les statuts doivent être rédigés en Français.


Une fois ces points respectés, une grande partie du travail est effectuée. Il vous reste, tout de même, à déclarer votre association à l’Etat.


La déclaration de l’Association


Une fois vos statuts rédigés, il faut en faire une copie et l’adjoindre à la déclaration de l’Association. Ces éléments devront être fournis à la Préfecture. Vous n'êtes plus qu'à quelques pas de devenir une association esport.


Mais qu’est-ce la déclaration de l’Association ?


Cette démarche peut être réalisée en ligne, par courrier ou directement en Préfecture. Elle permet à votre association d’obtenir un statut juridique. Cette déclaration va reprendre les éléments de vos statuts et vous devrez fournir les données suivantes :


-Le titre de votre association

-L’Objet de votre association. Attention ce dernier aura une publication de manière définitive dans le JOAFE, le journal officiel de déclaration des associations.

-L’adresse de votre siège social

-Le date de création de votre association


Cette déclaration s'accompagne d’une copie du procès-verbal. Ce dernier est relatif à l’assemblée constitutive. Il devra impérativement être signé par un dirigeant, le Président généralement. Le nom et le prénom du signataire devront apparaître sur ce procès-verbal.


Vous devez également y joindre un exemplaire de vos statuts. Ces derniers devront comprendre les noms, prénoms et fonctions des dirigeants signataires. Il est impératif que ces statuts soient signés par au moins deux dirigeants. Ce qui ramène à l’obligation d’être au moins deux pour créer son association.


Comme vous pouvez le constater, devenir une association n'est pas simple. Vous pouvez vous appuyer sur cette article pour vous aider. De même vous pouvez vous rapprocher du site du gouvernement pour entrer un peu plus dans les détails.


Génération E-Sport a également mis en place un partenariat avec Club Esport. Ces derniers peuvent vous accompagner dans la création de votre statut associatif. Ils vous permettent de devenir une association Esport.


N'attendez plus et rejoignez la partie.


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